Législation seeds en France

Que dit la loi Française sur les graines de cannabis lorsqu'elles sont destinées à la collection ?

Réponse: Rien.

Comme la majeur partie des pays du monde d'ailleurs. 

En effet la "Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961" convoquée par l'ONU et ratifiée par 183 pays (dont la France) entend limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Elle définit ainsi comme stupéfiant le Cannabis, sa résine, ses extraits ou teintures. Mais pas ses graines.

Assez logique cependant puisqu'une graine, non germée, ne dispose d'aucunes propriétés psycho-actives.

D'autant que les graines de chanvre (Cannabis Sativa L.) sont un excellent comestible pour l'humain, et utilisées depuis des années pour nourrir oiseaux et poissons (appelé alors Chènevis).

Nous vendons nous des variétés rares et sélectionnées pour leur renommées internationales. Elles sont alors destinées aux collectionneurs, passionnés, dans un but de préservation des génétiques rares.

Attention, elles ne doivent pas être mise en germination sous peine d'enfreindre la loi française sur les stupéfiants.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d'utilisation illégale et détournée de ces graines.

Chaque emballage rappel précisément la loi Française en vigueur et insiste donc sur leur non-destination à la germination.

 

 

 

La vente est strictement interdite aux mineurs.

 

 

Si vous décidez d'acheter des graines de cannabis depuis des pays où des interdictions existent, il en va de votre responsabilité de vous être préalablement informé sur les lois locales en cette matière, B&l décline toutes responsabilités en ce qui concerne des problèmes légaux qui puissent survenir suite à un non respect de la loi en vigueur.

 

Nous vous rappelons aussi qu'en France la possession, la vente, la culture et la consommation de cannabis sont illégales.